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Cette configuration de regime judiciaire est rencontrée dans quelques pays de l’Afrique de l’Ouest. Notamment le Bénin, la RD Congo, au Cameroun et dans plein d’autres pays francophones. Il y figure également dans certains pays du Maghreb.
Le nombre d’organismes autorisés dans une firme à mission sociale diminuée est de deux à 100 personnes aux maximums. De plus, vous devez produire des apports et promulguer des avis de chartes.